19/10/2016

Service Public de la donnée, la réponse ExQi

La loi pour une République numérique crée, dans son article 9, un service public de la donnée chargé de la diffusion des données de référence. A l'occasion du décret d'application et afin notamment d'en mesurer l'impact, la mission Etalab a lancé une consultation publique du 29 septembre au 20 octobre 2016.

L'intégralité du questionnaire est disponible ici

Extraits :

Propositions ExQi concernant les données (ou bases de données) qui devraient venir à court, moyen ou long terme, intégrer la liste des données de référence :

  1. Code officiel géographique

  2. Référentiel des pays avec DOM/TOM en France et permettant de gérer la TVA

  3. IGN : fonds de carte 3D

  4. Descriptif de la qualité des sous sols (BRGM)

  5. Numéros de téléphone attribués (ARCEP) anonymisés

  6. Descriptif économique (nb de ménages, revenus, établissements scolaires, prescriptions médicales, dépenses médicales, hospitalisations,…) sur un maillage plus fin que l’IRIS et plus opérationnel (correspondant plus à l’environnement scolaire, la criminalité,. .comme la notion de quartier vendue par kelquartier.com). Commentaire : la notion de quartier est effectivement parfois plus fine que l’IRIS, par exemple la commune de Lacanau qui est découpée en quartiers mais ne correspond qu'à un seul IRIS.

  7. Le référentiel Douanes complet (plus de 125 000 entreprises et non pas seulement 90 000 environ) . Actuellement, le fichier « Palmarès des douanes » contient uniquement les entreprises  qui exportent des produits au-delà d’un certain montant en Europe, et ceux qui exportent au-delà d’un (autre) seuil dans le monde (données attendues :  LEI, SIREN , tranche de Chiffre d’Affaires export, année)

  8. De même, le référentiel des exportateurs de services

  9. Le référentiel des importateurs de produits

  10. Le référentiel des importateurs de services

  11. Fichier FIBEN de la Banque de France

  12. Les données financières des entreprises qui publient leur bilan : liasse fiscale

  13. Annonces légales

  14. Transport (gares, infrastructures, stations essence, points d’interet généraux indépendamment de l’exploitant)

  15. Données météo (historique)

  16. Données environnementales :

    1. Cartes de mesure de la radioactivité (RNM)

    2. Carte de qualité de l’air

    3. Carte des déchets (radioactifs,…)

    4. Carte des émissions de CO2

    5. Carte qualité des eaux de baignade