Règlement intérieur

1.Communication au nom de l’association

 Toute communication faite par les membres de l’Association doit recueillir l’accord préalable et unanime des membres du conseil d’administration. Cette demande d’accord devra être envoyée par courrier électronique, il en sera accusé réception. L’absence de réponse dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de l’accusé sera synonyme d’accord sur le contenu.

Toute communication respecte la charte de l’association. 

La citation de l’association ne réfère pas au protocole ci-dessus excepté en terme de charte.

 

2.Confidentialitéet propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des résultats produits par les groupes d’intérêt et d’étude revient à l’Association.

Un accord de confidentialité pourra être signé entre les membres d’un groupe d’intérêt et d’étude pour contrôler la divulgation des données et connaissances de chacun.

 

3.Activités des groupes d’intérêt et d’étude

Pour compléter l’article 17des statuts :

Les groupes d'intérêt et d’étude ont pour vocation de rassembler les adhérents qui le souhaitent afin de proposer et mettre en œuvre des actions pour promouvoir, faciliter et concrétiser les échanges d’idées, de compétences dans le domaine de la qualité et de la gouvernance des données.

A ce titre, ils sont force de propositions sur tout sujet du domaine et sont encouragés à lancer un certain nombre d’initiatives tel que, par exemple, relayer, participer et contribuer à des événements de type conférences, ateliers, écoles jeunes chercheurs sur le thème de la qualité, animer la rubrique idoine du site web de l’association, etc.

 

4.Conditions d’adhésion

Pour compléter l’article 7des statuts :

4.1.Durée de validité

La durée de l’adhésion est de 1 an à compter de la date d’enregistrement de l’adhésion.

 

4.2.Modes d’adhésion

Deux modes d’adhésion sont possibles : l’adhésion « personnelle »  ou l’adhésion « collective ».

  • Adhésion « personnelle »

Elle concerne l’adhésion d’une personne à titre individuel. Plusieurs tarifs, décrits dans le paragraphe suivant, peuvent s’appliquer selon le statut de la personne.

L’adhésion se fait de deux façons :

  • par formulaire web sur le site exqi.asso.fr, paiement par carte bancaire ou chèque ou virement et envoi par l’association d’un récépissé et d’une confirmation d’acceptation de l’adhésion.
  • par envoi du formulaire téléchargeable sur le site exqi.asso.fr, paiement par bon de commande, envoi de facture par l’association puis envoi d’un récépissé et d’une confirmation d’acceptation de l’adhésion.

 

  • Adhésion « collective »

Elle concerne l’adhésion groupée de plusieurs personnes d’un même établissement. C’est le tarif de cotisation « institutionnelle » qui s’applique.

L’adhésion se fait par envoi de formulaire téléchargeable sur le site exqi.asso.fr, paiement par bon de commande, envoi de facture par l’association puis envoi d’un récépissé et d’une confirmation d’acceptation de l’adhésion.

 

4.3.Tarifs :

Les tarifs en vigueur pour les membres actifs sont décrits dans le tableau ci-dessous

 

 

Cotisation « individuelle »

60,00 €

Cotisation « étudiant»

(fournir une copie de la carte d’étudiant) 

30,00 €

Cotisation « institutionnelle »

La cotisation des Personnes Morales donne droit à 5 jetons d’adhésions

+ un tarif préférentiel de location de stand et de participation lors des manifestations de l’assoc

+ la diffusion d'informations dans la Lettre d'Information

+ votre présence sur une page spéciale du site Web réservée aux sponsors

tout jeton supplémentaire est facturé au prix individuel

600,00 €

Cotisation « chômeur »

(sur présentation de carte)

gratuit

 

 

 

5.Rôles des chargés de mission du conseil d’administration

Pour compléter l’article 10 des statuts :

Les chargés de missions ont la responsabilité de veiller à ce que l’association ne soit pas un outil de promotion d’éditeur, d’industriel ou de toute personne sollicitée pour l’association.

5.1.Communication et publicité

Les premiers chargés de mission « communication et publicité » à la création de l’association sont : Marc Daverat et Dr Walid el Abed.

La mission « communication et publicité » consiste à créer et animer le site internet, à entretenir des relations avec la presse, et à assurer la publicité des événements.

 

5.2.Relation avec les universitaires et les organismes publics

Les premiers chargés de mission « relation avec les universitaires et les organismes publics » à la création de l’association sont : Laure Berti et Virginie Goasdoué-Thion.

La mission « relation avec les universitaires et les organismes publics » consiste à entretenir les relations avec le monde académique et les organismes publics.

 

5.3.Relation avec les industriels

Les premiers chargés de mission « relation avec les industriels » à la création de l’association sont : Delphine Clément et Brigitte Laboisse.

La mission « relation avec les industriels » consiste à entretenir les relations avec le monde des entreprises.

 

5.4.Relation avec les adhérents

Le premier chargé de mission « relation avec les adhérents » à la création de l’association est : Sylvaine Nugier.

La mission « relation avec les adhérents » consiste à gérer la logistique de l’adhésion.