Le conseil d'experts

Le Conseil d’Experts a pour vocation d’éclairer et de conseiller l’Association dans ses orientations scientifiques et stratégiques : choix des thèmes à traiter, attribution des études, exploitation des résultats.

Le Conseil d'administration institue un Conseil d'Experts, comité consultatif, dont il fixe la composition et les missions et qui exerce ses activités sous sa responsabilité. Ces attributions ne peuvent avoir pour objet de déléguer à ce Conseil d'Experts les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au Conseil d'administration, au Bureau ou à l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil d'Experts sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Un membre du Conseil d'Experts peut renoncer à sa qualité d'expert à tout moment. En cas de vacance d'un des membres du Conseil d'Experts, le Conseil d'administration désigne un nouveau membre ou décide de laisser la place vacante, sous réserve que les membres en fonction soient au moins deux.

Le Conseil d'Experts a pour vocation d'éclairer et de conseiller l'Association dans ses orientations scientifiques et stratégiques : choix des thèmes à traiter, attribution des études, exploitation des résultats.

Le Conseil d'Experts établira des règes de fonctionnement interne qui lui seront propres et qui seront communiquées au Conseil d'administration.

Le Conseil d'Expert nommera parmi ses membres celui qui le représentera au Conseil d'administration. Ce représentant est administrateur de droit du Conseil d'administration.

Le Conseil d'Experts rend compte de sa mission au Conseil d'administration tous les ans, lors du Conseil d'arrêté des comptes.

Les fonctions de membre du Conseil d'Experts peuvent être rémunérées, sur décision du Conseil.

Des remboursements de frais exposés dans le cadre de leur mission sont possibles, sous réserve d'une décision expresse du Conseil d'administration. Les demandes de remboursement devront être accompagnées des pièces justificatives.